ARBITRAGE

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Le Reglement National du Bridge pour 2000

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Règlement National pour 2000 

Les arbitres sont investis pendant le déroulement des épreuves des pouvoirs réglementaires découlant de leur qualité, de leur fonction, du présent règlement et du code international.

Ils doivent veiller scrupuleusement à le stricte application des règles fixées par le présent règlement, par le code international et par les réglementations ou décision jurisprudentielles prises par les commissions nationales d'arbitrage ou des compétitions.

Il leur appartient, sous réserve du droit d'appel des intéressés, de juger les cas litigieux, de décider de toute rectification de marque, d'appliquer toutes sanctions et, en cas d'irrégularités ou de fautes graves, de déférer les joueurs fautifs devant les instances disciplinaires compétentes.

Un comité d'appel est désigné par les organisateurs ou l'arbitre, et réuni si besoin est après chaque match ou séance. Dans les limites fixées par la Loi 93 B du code international, il juge les appels contre les décisions de l'arbitre, ses décisions étant sans appel dans les cas suivants :

- épreuves nationales organisées en séances consécutives avec élimination et impossibilité de contacter avant la séance suivante la Commission Nationale des Litiges d'Arbitrage ;

- tournois homologués avec distribution immédiate des prix.

N.B. :

1. Tout incident survenu lors de compétitions non fédérales (régularité de club, simultané divers, etc.) est assujetti aux mêmes règles. La Commission d'Arbitrage Régionale du Comité du lieu où se déroule l'épreuve juge en appel les décisions prises, au premier stade de la compétition, par l'arbitre ou le Comité d'appel désigné (sauf règlement particulier édicté par l'organisateur). Pour ces compétitions, les décisions de la Commission Régionale sont sans appel.
    
    
2. En cas d'événement exceptionnel survenant au cours de l'épreuve, il est de la compétence du Directeur de l'épreuve d'ajourner une séance de l'épreuve considérée.

A défaut d'un arbitre présent, pour quelque cause que ce soit, il sera procédé ainsi :

1. Dans les épreuves par paires et dans les duplicates simultanés, il doit obligatoirement être fait appel à un non-joueur pour surveiller le transfert des étuis, pour rectifier le cas échéant les mains en fonction de la fiche ambulante et recueillir, par écrit et sous la signature des intéressés, les réclamations (avec exposé succinct des faits) qui seront soumises en fin de séance à une commission d'arbitrage désignée comme indiqué à l'Article 51 ci-dessus.
    
2. En match par quatre, toute contestation et tout incident devront être signalés au verso de la feuille de match ou sur une feuille annexe, les faits étant établis contradictoirement par écrit, confirmés par téléphone dans les 24 heures et par écrit dans les 48 heures. Cet écrit comportera un exposé détaillé des faits (mains, enchères, hésitations, déroulement complet du jeu, etc.). Tout résultat de match n'ayant pas donné lieu à réclamation dans la forme et les délais susvisés n'est plus contestable, sauf par le Directeur des Compétitions s'il estime devoir faire une enquête pour un motif se rapportant à la régularité de l'épreuve. Toutefois, les réclamations concernant la participation de joueurs adverses peuvent être faites dans les 48 heures, même s'il n'a pas été fait de réserves selon les normes ci-dessus.
    
3. Les dispositions qui précèdent ne dispensent en aucune façon les responsables de l'organisation et du déroulement d'une épreuve de la désignation d'un arbitre.

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